La Cour de cassation et le Code pénal de 1810, le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) : Tome 40 par Claire Bouglé

La Cour de cassation et le Code pénal de 1810, le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) : Tome 40 par Claire Bouglé

Titre de livre: La Cour de cassation et le Code pénal de 1810, le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) : Tome 40

Auteur: Claire Bouglé

Broché: 662 pages

Date de sortie: October 25, 2005

ISBN: 2275026525

Éditeur: LGDJ

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Claire Bouglé avec La Cour de cassation et le Code pénal de 1810, le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) : Tome 40